Un couple de retraités vétrozains peine à s’opposer à une construction lui portant préjudice, malgré une mise à l’enquête rocambolesque et des rétentions d’informations. Il a fallu une intervention au Conseil général pour lui venir en aide.
Les opposants ont mis en avant une dizaine d’arguments, dont l’obturation d’une petite fenêtre mais ceci n’a pas permis de faire revenir le Conseil municipal sur sa décision. Un recours au Conseil d’Etat a été déposé, mais comment ce dernier peut-il se prononcer si la décision de refus de la commune ne mentionne pas le problème de la fenêtre ?
J’ai donc évoqué ce problème et posé quatre questions durant la séance plénière du Conseil général du 20 juin 2016 (nom de l’opposant cité en séance) :
- Comment se fait-il que la première mise à l’enquête a pu être validée en l’absence de gabarits ?
- L’opposant constate que durant la 2ème mise à l’enquête, aucun exemplaire du dossier n’est disponible en consultation auprès de l’administration communale, car ils avaient déjà été envoyés à l’administration cantonale. Comment expliquez-vous cela ?
- L’opposant, pour argumenter son opposition, voulait consulter l’inventaire communal officiel et cet accès lui a été refusé. Pourquoi ?
- L’opposant relève l’obturation d’une petite fenêtre comme conséquence de l’élévation de la maison mitoyenne. Dans sa décision du 30.3.2016, le Conseil municipal ne fait aucunement mention de ce motif d’opposition. Pourquoi est-ce que l’existence de cette fenêtre et son obturation sont passés sous silence ? Est-ce que le Conseil d’Etat devra statuer sur un recours en absence d’une information aussi importante ?
Selon le règlement du Conseil général, les réponses écrites à ces questions posées en cours de séance pourraient n’arriver qu’à la séance plénière du 28 novembre 2016 !
Mais elles pourraient arriver bien plus tôt, rien n’empêche la municipalité d’y répondre sans délais, d’autant plus que suite à mon intervention elle a pris des mesures immédiates en revenant sur sa décision et en révoquant l’autorisation de construire.
Alors que se passe-t-il au service des constructions ? Pourquoi a-t-on ce genre de problèmes ? Est-ce qu’il faudra attendre la fin des élections pour avoir une réponse ?
La moralité de l’histoire est que si quelque chose ne va pas, que les canaux et procédures officiels ne donnent rien, il faut s’adresser au Conseil général, à tous les conseillers généraux s’il le faut, cela peut faire économiser des frais d’avocat et faire changer les choses.
Les commentaires sont ouverts et bienvenus, s’il devait y avoir une réponse anticipée du Conseil municipal elle sera publiée ici.
Dominique Kuster
Conseiller général
Intéressant cette mésaventure kafkaïenne. Etes-vous prêt M. Kuster à avoir du travail ? Est-ce vraiment le rôle d’un conseiller général de devoir intervenir dans une situation aussi évidente et de portée individuelle ? Quelles ont été les leçons retenues de ce cas ? En fait, je m’interroge sur le fonctionnement de notre administration. Si vous allez au guichet demander des renseignements, par exemple sur les distances de construction, les réponses sont correctes par rapport au règlement. Par contre, lorsque vous voyez comment cela se passe sur le terrain et que vous lui signaliez les problèmes, sur sa demande – car tout ne peut pas être contrôlé -, il n’y a plus rien qui se passe. Qui s’assure de l’impartialité de l’administration et qu’elle place tous les citoyens sur un pied d’égalité ?
Bonjour et merci pour votre commentaire. Le citoyen confronté à ce genre de problème peut agir par voie légale ou contacter un ou plusieurs conseillers généraux, la loi sur les communes précisant que “chaque membre du conseil général peut interpeller le conseil municipal sur son administration”.
La première option est discrète et onéreuse, la deuxième est plus tapageuse mais gratuite.
Comme je n’ai pas encore reçu de réponse à mes questions, je ne peux pas encore tirer de conclusions sur cette affaire, si ce n’est que la situation s’est immédiatement débloquée.
A mon avis, le seul moyen de prévenir ce genre de cas, est d’adopter un style de gouvernance qui promeut activement la transparence et le dialogue.
Le début de solution se cache dans l’enveloppe de vote que vous allez recevoir ces prochains jours 😉