Lors de cette séance où nous avons eu le plaisir d’avoir un public nombreux avec tous les nouveaux conseillers, le Conseil général a approuvé en première lecture le règlement pour l’eau potable. Les conseillers généraux ont accepté en première lecture le nouveau projet de règlement ainsi que tous les amendements proposés par la commission. Ces amendements n’ont pas été contestés, d’autant plus que l’Exécutif les avait déjà intégrés dans la version qu’il a soumis au Canton pour validation juridique.
Ce règlement est encore loin d’être effectif, il faudra attendre le 19 décembre pour une éventuelle acceptation en deuxième lecture. La commission a recommandé de ne le faire que si certaines conditions étaient remplies :
- Les comptes liés aux dépenses et investissements sur l’eau potable sont clairement identifiés
- La taxe de base, la taxe variable, le prix du mètre cube ainsi que les forfaits pour les privés et entreprises sont définis et clairement justifiés pour 2017
- Le budget 2017 intègre le nouveau mode de calcul et les investissements nécessaires liés aux compteurs
- Le canton valide la proposition de règlement
Les conseillers ne disposant à ce jour pas encore d’une version finale amendée, personne n’a encore eu vraiment l’occasion de réfléchir à des amendements mais cela peut encore se produire.
L’acceptation de ce règlement pour la fin de l’année est encore possible, mais il se pourrait également que ce soit la nouvelle législature qui se charge de sa finalisation et de sa mise en œuvre.
Quant à la question posée par Dominique Kuster sur un problème de construction, elle a trouvé un dénouement heureux : la municipalité a admis qu’il y avait quelques problèmes qui nous l’espérons vont être corrigés, les procédures et recours ont été annulés et maintenant les choses suivent leur cours normal.